Politique de remboursement

Conditions Générales de Vente (CGV) - eBook

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la vente de l’e-book (ci-après le "Produit") proposé par Thomas Fernandez YOCO (ci-après le "Vendeur") via la plateforme Shopify. En achetant ce Produit, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Description du Produit
Le Produit consiste en un e-book disponible au format numérique PDF. Les détails du Produit sont clairement présentés sur la page de vente.

3. Commande et téléchargement

  • Une fois la commande validée et le paiement effectué, un lien de téléchargement sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.
  • Le Client est responsable de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail avant de finaliser la commande.
  • Le lien de téléchargement est personnel et non transférable.

4. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation (France) concernant les produits numériques, aucun remboursement ne sera accordé après le téléchargement du Produit.

  • En validant l'achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Propriété intellectuelle

  • L’e-book, son contenu, et tous les éléments qui le composent (textes, images, graphiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Tous les droits sont réservés. L’achat de l’e-book ne confère aucun droit de propriété ou de cession au Client.
  • Le Client s’engage à ne pas :
    • Copier, partager ou redistribuer le contenu sous quelque forme que ce soit.
    • Revendre le Produit ou en tirer un usage commercial.

6. Limitation de responsabilité

  • Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite du Produit par le Client.
  • Les conseils et informations contenus dans l’e-book sont donnés à titre informatif. Le Client est seul responsable de leur mise en application.

7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat (adresse e-mail, nom, etc.) sont utilisées uniquement pour assurer le traitement de la commande et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

8. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Vendeur.

9. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à :
thomas@weareyoo.com